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Politique de confidentialité, avis juridique et cookies
- Nom commercial : PASEO®
- Son activité sociale est la suivante : conception et développement de solution web et d’applications mobile
- E-mail : contact@agence-paseo.fr
- Objet du site web : information, conseil, services de conception de sites web et d’application
Responsable du traitement
Coordonnées de la personne responsable : contact@agence-paseo.fr
VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Comment exercer vos droits : Vous pouvez envoyer une communication écrite au siège social de PASEO ou à l’adresse électronique indiquée dans l’en-tête du présent avis juridique, en joignant dans les deux cas une photocopie de votre carte d’identité ou d’un autre document d’identification similaire, pour demander l’exercice des droits suivants :
- Droit de demander l’accès aux données à caractère personnel Vous pouvez demander à PASEO si cette société traite vos données.
- Droit de demander une rectification (au cas où elles seraient incorrectes).
- Droit de demander une limitation du traitement dans ce cas, ils ne seront conservés par PASEO que pour l’exercice ou la défense des revendications.
- Droit de s’opposer à un traitement PASEO cessera de traiter les données de la manière que vous indiquez, sauf si pour des raisons légitimes impérieuses ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations doivent être traités ultérieurement.
- Droit à la portabilité des données Si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, PASEO facilitera le transfert de vos données au nouveau responsable.
- Droit de supprimer des données et, à moins que la loi ne l’exige, elles seront supprimées après votre confirmation.
Modèles, formulaires et plus d’informations sur vos droits : Site officiel de l’Agence française de protection des données
Possibilité de retirer le consentement : si vous avez donné votre consentement pour une finalité déterminée, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
Comment se plaindre à l’Autorité de contrôle : Si vous estimez qu’il y a un problème dans la manière dont PASEO traite vos données, vous pouvez adresser vos plaintes au responsable de la sécurité de PASEO (indiqué ci-dessus) ou à l’autorité de protection des données le cas échéant, avec le Agence française de protection des données Celle indiquée dans le cas de la France.
Droit à l’oubli et à l’accès à vos données personnelles
À tout moment, vous avez le droit de consulter, récupérer, rendre anonyme et/ou supprimer, en tout ou en partie, les données stockées sur le site web. Il vous suffit d’envoyer un courriel à contact@agence-paseo.fr et de le demander.
Conservation des données
Données désagrégées : Les données dissociées seront conservées sans limite de temps pour leur suppression.
Données sur les clients : La période de conservation des données personnelles variera en fonction du service que le client contracte sur notre site web. Dans tous les cas, il s’agira du minimum nécessaire, pouvant être maintenu jusqu’à :
- 4 ans : loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations en matière d’affiliation, d’enregistrement, d’annulation, de cotisations, de paiement des salaires…) ; articles 66 et suivants. Loi générale sur les impôts (livres comptables…) ;
- 5 ans : art. 1964 du code civil (actions personnelles sans terme spécial)
- 6 ans : Art. 30 du Code de commerce (livres comptables, factures…)
- 10 ans : Art. 25 de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Détails des abonnés au flux de courrier électronique : Du moment où l’utilisateur s’inscrit au moment où il se désinscrit.
Données des abonnés à la newsletter : Du moment où l’utilisateur s’inscrit au moment où il se désinscrit.
Données utilisateur téléchargées par Conception d’applications aux sites de réseaux sociaux et aux profils : A partir du moment où l’utilisateur donne son consentement jusqu’à ce qu’il le retire.
Secret et sécurité des données
PASEO s’engage, dans le cadre de l’utilisation des données, à préserver votre vie privée et de les utiliser conformément à leur finalité, ainsi que de respecter leur obligation de les sauvegarder et d’adapter toutes les mesures pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.
Vous garantissez que les données personnelles fournies par le biais des formulaires sont véridiques, étant tenu de communiquer toute modification de celles-ci. De même, vous garantissez que toutes les informations fournies correspondent à votre situation réelle, qu’elles sont mises à jour et exactes.
Vous devez également maintenir vos données à jour à tout moment, étant seul responsable de l’inexactitude ou de la fausseté des données fournies et des dommages qu’elles peuvent causer à PASEO, ou à des tiers du fait de leur utilisation.
Lacunes en matière de sécurité
PASEO prend des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus, d’attaques par force brute et d’injections de code.
Cependant, vous devez être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, PASEO ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers contenus dans ceux-ci.
Toutefois, pour essayer de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles PASEO dispose d’un système de surveillance active de la sécurité qui signale chaque activité des utilisateurs et les éventuelles failles de sécurité dans les données des utilisateurs.
Dans le cas où une lacune serait détectée, PASEO s’engage à informer les utilisateurs dans un délai de 72 heures.
RESPONSABILITÉ LÉGALE DU CONTENU
PASEO contient des textes préparés à des fins purement informatives ou informatives qui peuvent ne pas refléter l’état actuel de la législation ou de la jurisprudence et qui font référence à des situations générales et, par conséquent, leur contenu ne peut jamais être appliqué par l’utilisateur à des cas spécifiques.
Les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de PASEO.
Le contenu des articles publiés dans PASEO ne peut en aucun cas se substituer à un avis juridique.
L’utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations contenues dans PASEO sans avoir préalablement demandé l’avis d’un professionnel.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Par le biais des présentes Conditions Générales, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé par PASEO ou à l’un de ses éléments constitutifs, et il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition du public, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, par tout moyen ou procédure, l’un quelconque de ces éléments, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site web, contenant sans limitation les textes, images, dessins, logiciels, contenus (y compris leur structure, sélection, disposition et présentation), matériel audiovisuel et graphiques, est protégé par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes enregistrés, conformément aux traités internationaux auxquels le France est partie et aux autres droits de propriété et lois française.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle s’est produite en raison de l’introduction d’un certain contenu dans PASEO, il doit en informer PASEO en indiquant cette circonstance :
Les données personnelles de la partie intéressée qui est propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle elle agit au cas où la demande est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.
Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement dans PASEO, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
Réglementation et résolution des conflits
La langue de rédaction et d’interprétation du présent avis juridique. Cet avis juridique ne sera pas déposé individuellement pour chaque utilisateur mais restera accessible sur Internet à PASEO.
Les utilisateurs peuvent se soumettre au Système d’Arbitrage des Consommateurs dont PASEO fera partie pour résoudre toute controverse ou réclamation dérivée du présent texte ou de toute activité de PASEO, sauf pour résoudre les conflits qui sont causés par le développement d’une activité qui requiert l’adhésion, auquel cas l’utilisateur doit s’adresser à l’organe correspondant de l’association du barreau approprié.
Les utilisateurs qui sont des consommateurs ou des utilisateurs tels que définis par la législation française et qui résident dans l’Union européenne, s’ils ont eu un problème avec un achat en ligne effectué sur PASEO, pour essayer de parvenir à un règlement extrajudiciaire peuvent s’adresser à Plate-forme de résolution des litiges en ligne L’agence la plus récente de l’Union européenne, créée par l’Union européenne et développée par la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 524/2013.
À condition que l’utilisateur ne soit pas un consommateur ou un usager, et en l’absence d’une règle qui l’y oblige, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Saintes, puisque c’est le lieu de conclusion du contrat, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.
CE QUE NOUS ATTENDONS DES UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de PASEO à quiconque remplit la condition d’Utilisateur, en acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans réserve, le présent avis légal, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, le complètent, en relation avec certains services et contenus de PASEO.
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à PASEO n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec PASEO. L’utilisateur s’engage ainsi à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illégales ou nuisibles, ou de toute autre manière qui pourrait causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne les contenus de ce site web, il est interdit :
- Sa reproduction, sa distribution ou sa modification, en tout ou en partie, sauf autorisation des propriétaires légitimes.
- Toute violation des droits du fournisseur ou des propriétaires légitimes.
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Liens externes
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