MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agence-paseo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PASEO® – Choulant Jeremy – 83520779600011 – 2 rue de la bintje 17570 Saint Augustin FRANCE.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Il est important de noter que l’utilisation de notre site internet www.agence-paseo.fr et les services proposés sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement pour être informés des éventuelles mises à jour.
Notre site est normalement accessible à tout moment, cependant, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées par PASEO® qui communiquera les dates et heures de l’intervention à l’avance afin de minimiser les désagréments pour nos utilisateurs. Le site est régulièrement mis à jour par CHOULANT Jeremy pour assurer une expérience utilisateur optimale. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En acceptant un devis établi par PASEO®, vous acceptez également les conditions générales de vente disponibles sur notre site internet www.agence-paseo.fr/cgv/. Ces conditions seront clairement indiquées sur le devis sous la forme d’une case à cocher “J’accepte les conditions générales de vente PASEO disponibles via : www.agence-paseo.fr/cgv/“. Il est donc important de prendre connaissance de ces conditions avant de procéder à l’acceptation du devis.
Description des services fournis
L’utilisation de notre site internet www.agence-paseo.fr ainsi que des services proposés par PASEO® implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement pour être informés des éventuelles mises à jour. L’utilisation de notre site internet et de nos services est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et PASEO® décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations présentes sur notre site.
En utilisant notre site internet et nos services, vous acceptez de vous tenir responsable de toutes les réclamations ou demandes de dommages et intérêts qui pourraient être formulées à l’encontre de PASEO® en raison de votre utilisation de notre site internet et de nos services.
*Les services proposés par PASEO® incluent, mais ne sont pas limités à : la conception de sites internet, la création de contenu, la gestion de projets, la stratégie de marketing, etc.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Il est important de noter que notre site internet www.agence-paseo.fr utilise la technologie JavaScript. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur notre site internet. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
En outre, PASEO® ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation de notre site internet, y compris les dommages directs ou indirects, la perte de profits ou de données, ou tout autre dommage ou perte de quelque nature que ce soit. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser un matériel récent, exempt de virus et un navigateur de dernière génération mis à jour pour accéder à notre site internet. Nous ne pouvons garantir une compatibilité parfaite avec toutes les configurations matérielles ou logicielles existantes.
En utilisant notre site internet, vous acceptez de vous tenir responsable de toutes les réclamations ou demandes de dommages et intérêts qui pourraient être formulées à l’encontre de PASEO® en raison de votre utilisation de notre site internet.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments accessibles sur notre site internet www.agence-paseo.fr, nos services et nos réalisations, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété de PASEO® ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de notre site internet, de nos services et de nos réalisations, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PASEO®.
Toute exploitation non autorisée de notre site internet, de nos services et de nos réalisations ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Nous nous réservons le droit de poursuivre toute utilisation non autorisée de nos contenus, services et réalisations ainsi que de nos marques.
En utilisant notre site internet, nos services et nos réalisations, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de PASEO® et de ne pas reproduire, republier, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu, service ou réalisation obtenu à partir de notre site internet, nos services ou nos réalisations sans notre autorisation écrite préalable.
Limitations de responsabilité
PASEO® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir des informations et des outils disponibles et vérifiés sur notre site internet, nos applications mobiles, nos systèmes de paiement en ligne, nos vidéos, nos visuels, notre système de livraison, ainsi que pour la gestion des réseaux sociaux de nos clients. Cependant, PASEO® ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur notre site internet, nos applications mobiles, nos systèmes de paiement en ligne, nos vidéos, nos visuels, notre système de livraison, ainsi que pour la gestion des réseaux sociaux de nos clients.
En aucun cas PASEO® ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, la perte de profits ou de données, ou tout autre dommage ou perte de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de notre site internet, de nos applications mobiles, de nos systèmes de paiement en ligne, de nos vidéos, de nos visuels, de notre système de livraison, ainsi que pour la gestion des réseaux sociaux de nos clients.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations auprès de PASEO® et de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour vous protéger contre les virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant. PASEO® décline toute responsabilité pour les dommages causés par de tels éléments.
En utilisant notre site internet, nos applications mobiles, nos systèmes de paiement en ligne, nos vidéos, nos visuels, notre système de livraison, ainsi que pour la gestion des réseaux sociaux de nos clients, vous acceptez de vous tenir responsable de toutes les réclamations ou demandes de dommages et intérêts qui pourraient être formulées à l’encontre de PASEO® en raison de votre utilisation de notre site internet, de nos applications mobiles, de nos systèmes de paiement en ligne, de nos vidéos, de nos visuels, de notre système de livraison, ainsi que pour la gestion des réseaux sociaux de nos clients.
Il est important de noter que nous utilisons des services externes tels que STRIPE, BOXTAL, Facebook, Instagram, Google API et tous les plugins que nous utilisons sur nos CMS qui ne sont pas de notre responsabilité. Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs ou des dommages causés par ces services externes.
Il est important de noter que PASEO® ne peut être tenu responsable pour toute utilisation non autorisée de l’image de toute personne apparaissant sur nos créations vidéos ou photographiques. Il est de la responsabilité de nos clients de s’assurer qu’ils ont obtenu les autorisations appropriées pour l’utilisation de l’image de toute personne apparaissant sur nos créations vidéos ou photographiques avant de nous les fournir. Si une personne se plaint de l’utilisation non autorisée de son image, il est de la responsabilité de notre client de régler cette plainte. Nous déclinons toute responsabilité pour toute réclamation ou demande de dommages et intérêts liée à l’utilisation non autorisée de l’image de toute personne apparaissant sur nos créations vidéos ou photographiques.
Gestion des données personnelles
En utilisant notre site internet, nos applications mobiles et nos services, vous acceptez que PASEO® collecte, utilise et traite vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter les lois en vigueur en France, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de notre site, peuvent être recueillies des informations telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces informations sont uniquement utilisées pour les besoins de certains services proposés par notre site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en particulier lorsqu’il saisit ces informations lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur s’il est obligé ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seule l’hypothèse d’un rachat de PASEO® et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données envers l’utilisateur.
Les bases de données utilisées par PASEO® sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site internet www.agence-paseo.fr ainsi que nos applications mobiles et nos services peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ont été mis en place avec l’autorisation de PASEO®. Cependant, PASEO® ne peut pas vérifier le contenu de ces sites web et ne sera donc pas responsable des informations qu’ils contiennent. En naviguant sur notre site internet, nos applications mobiles et nos services, il est possible que des cookies soient installés sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site internet, nos applications mobiles et nos services. Ces informations nous permettent de faciliter votre navigation ultérieure sur notre site internet, nos applications mobiles et nos services, ainsi que de mesurer l’utilisation de nos services. Si vous refusez l’installation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services. Vous pouvez configurer votre ordinateur pour refuser l’installation de cookies en suivant les instructions de votre navigateur internet. Cependant, il est important de noter que la désactivation des cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités sur notre site internet, nos applications mobiles et nos services. PASEO® ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la défaillance de ces cookies, tels que la non-accessibilité à certains services. Nous utilisons également des cookies de tiers pour améliorer notre site, nos applications et nos services, tels que Google Analytics, et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité pour plus d’informations.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.agence-paseo.fr et nos services, y compris les ventes de sites internet et d’applications mobiles, les prestations de création de contenus vidéo et photo, ainsi que la gestion des réseaux sociaux, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.
Les principales lois concernées
Les présentes conditions d’utilisation du site internet www.agence-paseo.fr et de nos services sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige éventuel, les tribunaux de Saintes seront seuls compétents pour en connaître. Il est rappelé que la responsabilité de PASEO® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays où le site internet www.agence-paseo.fr et nos services seraient consultés. Il appartient à chaque utilisateur de s’informer des conditions d’utilisation en vigueur dans leur pays.
Les principales lois concernées sont la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez également de respecter nos politiques de confidentialité ainsi que nos conditions générales de vente de site internet, d’application mobile ainsi que les conditions générales de vente FOODWI® toutes accessibles ci-dessous. Ces conditions générales sont disponibles sur notre site web et sont intégrées dans les présentes conditions d’utilisation. Toute violation de ces conditions peut entraîner des poursuites judiciaires et des dommages et intérêts envers PASEO®. Les litiges éventuels seront soumis aux tribunaux de Saintes.