Nos Politiques

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agence-paseo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PASEO® – Choulant Jeremy – 83520779600011 – 2 rue de la bintje 17570 Saint Augustin FRANCE.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.agence-paseo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agence-paseo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PASEO®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.agence-paseo.fr est mis à jour régulièrement par CHOULANT Jeremy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.agence-paseo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
PASEO® s’efforce de fournir sur le site www.agence-paseo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.agence-paseo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agence-paseo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

PASEO® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PASEO®. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

PASEO® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agence-paseo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. PASEO® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agence-paseo.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PASEO® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PASEO® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.agence-paseo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agence-paseo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause PASEO® ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agence-paseo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agence-paseo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agence-paseo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PASEO® et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agence-paseo.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.agence-paseo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PASEO®. Cependant, PASEO® n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.agence-paseo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agence-paseo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : SITE INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : APPLICATION

Nos Politiques

Avant de lire les conditions générales, veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité, car elle prévaut sur les conditions générales et le client doit accepter la politique de confidentialité, l’avis juridique et les cookies avant de lire les conditions générales. Le client est donc heureux d’accéder à cette page, la politique de confidentialité, l’avis juridique et les cookies étant les principaux. Tout comme il accepte les conditions ci-dessous en validant un devis :

Politique de confidentialité, avis juridique et cookies

Nom commercial : Agence Paseo
Son activité sociale est la suivante : conception et développement de solution web et d’applications mobile
E-mail : contact@agence-paseo.fr
Objet du site web : information, conseil, services de conception de sites web et d’application
Pages de conception d’applications : www.agence-paseo.fr

Responsable du traitement

Coordonnées de la personne responsable : Conception de l’application et contact par e-mail contact@agence-paseo.fr

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Comment exercer vos droits : Vous pouvez envoyer une communication écrite au siège social de PASEO ou à l’adresse électronique indiquée dans l’en-tête du présent avis juridique, en joignant dans les deux cas une photocopie de votre carte d’identité ou d’un autre document d’identification similaire, pour demander l’exercice des droits suivants :

Droit de demander l’accès aux données à caractère personnel Vous pouvez demander à PASEO si cette société traite vos données.
Droit de demander une rectification (au cas où elles seraient incorrectes).
Droit de demander une limitation du traitement dans ce cas, ils ne seront conservés par PASEO que pour l’exercice ou la défense des revendications.
Droit de s’opposer à un traitement PASEO cessera de traiter les données de la manière que vous indiquez, sauf si pour des raisons légitimes impérieuses ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations doivent être traités ultérieurement.
Droit à la portabilité des données Si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, PASEO facilitera le transfert de vos données au nouveau responsable.
Droit de supprimer des données et, à moins que la loi ne l’exige, elles seront supprimées après votre confirmation.

Modèles, formulaires et plus d’informations sur vos droits : Site officiel de l’Agence française de protection des données

Possibilité de retirer le consentement : si vous avez donné votre consentement pour une finalité déterminée, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

Comment se plaindre à l’Autorité de contrôle : Si vous estimez qu’il y a un problème dans la manière dont PASEO traite vos données, vous pouvez adresser vos plaintes au responsable de la sécurité de PASEO (indiqué ci-dessus) ou à l’autorité de protection des données le cas échéant, avec le Agence française de protection des données Celle indiquée dans le cas de la France.

Droit à l’oubli et à l’accès à vos données personnelles

À tout moment, vous avez le droit de consulter, récupérer, rendre anonyme et/ou supprimer, en tout ou en partie, les données stockées sur le site web. Il vous suffit d’envoyer un courriel à contact@agence-paseo.fr et de le demander.

Conservation des données

Données désagrégées : Les données dissociées seront conservées sans limite de temps pour leur suppression.

Données sur les clients : La période de conservation des données personnelles variera en fonction du service que le client contracte sur notre site web. Dans tous les cas, il s’agira du minimum nécessaire, pouvant être maintenu jusqu’à :

4 ans : loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations en matière d’affiliation, d’enregistrement, d’annulation, de cotisations, de paiement des salaires…) ; articles 66 et suivants. Loi générale sur les impôts (livres comptables…) ;
5 ans : art. 1964 du code civil (actions personnelles sans terme spécial)
6 ans : Art. 30 du Code de commerce (livres comptables, factures…)
10 ans : Art. 25 de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Détails des abonnés au flux de courrier électronique : Du moment où l’utilisateur s’inscrit au moment où il se désinscrit.

Données des abonnés à la newsletter : Du moment où l’utilisateur s’inscrit au moment où il se désinscrit.

Données utilisateur téléchargées par Conception d’applications aux sites de réseaux sociaux et aux profils : A partir du moment où l’utilisateur donne son consentement jusqu’à ce qu’il le retire.

Secret et sécurité des données

PASEO s’engage, dans le cadre de l’utilisation des données, à préserver votre vie privée et de les utiliser conformément à leur finalité, ainsi que de respecter leur obligation de les sauvegarder et d’adapter toutes les mesures pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.

Vous garantissez que les données personnelles fournies par le biais des formulaires sont véridiques, étant tenu de communiquer toute modification de celles-ci. De même, vous garantissez que toutes les informations fournies correspondent à votre situation réelle, qu’elles sont mises à jour et exactes.

Vous devez également maintenir vos données à jour à tout moment, étant seul responsable de l’inexactitude ou de la fausseté des données fournies et des dommages qu’elles peuvent causer à PASEO, ou à des tiers du fait de leur utilisation.

Lacunes en matière de sécurité

PASEO prend des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus, d’attaques par force brute et d’injections de code. Cependant, vous devez être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, PASEO ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers contenus dans ceux-ci. Toutefois, pour essayer de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles PASEO dispose d’un système de surveillance active de la sécurité qui signale chaque activité des utilisateurs et les éventuelles failles de sécurité dans les données des utilisateurs. Dans le cas où une lacune serait détectée, PASEO s’engage à informer les utilisateurs dans un délai de 72 heures.

RESPONSABILITÉ LÉGALE DU CONTENU

PASEO contient des textes préparés à des fins purement informatives ou informatives qui peuvent ne pas refléter l’état actuel de la législation ou de la jurisprudence et qui font référence à des situations générales et, par conséquent, leur contenu ne peut jamais être appliqué par l’utilisateur à des cas spécifiques.

Les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de PASEO.

Le contenu des articles publiés dans PASEO ne peut en aucun cas se substituer à un avis juridique.

L’utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations contenues dans PASEO sans avoir préalablement demandé l’avis d’un professionnel.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Par le biais des présentes Conditions Générales, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé par PASEO ou à l’un de ses éléments constitutifs, et il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition du public, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, par tout moyen ou procédure, l’un quelconque de ces éléments, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site web, contenant sans limitation les textes, images, dessins, logiciels, contenus (y compris leur structure, sélection, disposition et présentation), matériel audiovisuel et graphiques, est protégé par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes enregistrés, conformément aux traités internationaux auxquels le France est partie et aux autres droits de propriété et lois française.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle s’est produite en raison de l’introduction d’un certain contenu dans PASEO, il doit en informer PASEO en indiquant cette circonstance :

Les données personnelles de la partie intéressée qui est propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle elle agit au cas où la demande est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.

Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement dans PASEO, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Réglementation et résolution des conflits

La langue de rédaction et d’interprétation du présent avis juridique. Cet avis juridique ne sera pas déposé individuellement pour chaque utilisateur mais restera accessible sur Internet à PASEO.

Les utilisateurs peuvent se soumettre au Système d’Arbitrage des Consommateurs dont PASEO fera partie pour résoudre toute controverse ou réclamation dérivée du présent texte ou de toute activité de PASEO, sauf pour résoudre les conflits qui sont causés par le développement d’une activité qui requiert l’adhésion, auquel cas l’utilisateur doit s’adresser à l’organe correspondant de l’association du barreau approprié.

Les utilisateurs qui sont des consommateurs ou des utilisateurs tels que définis par la législation française et qui résident dans l’Union européenne, s’ils ont eu un problème avec un achat en ligne effectué sur PASEO, pour essayer de parvenir à un règlement extrajudiciaire peuvent s’adresser à Plate-forme de résolution des litiges en ligne L’agence la plus récente de l’Union européenne, créée par l’Union européenne et développée par la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 524/2013.

À condition que l’utilisateur ne soit pas un consommateur ou un usager, et en l’absence d’une règle qui l’y oblige, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Saintes, puisque c’est le lieu de conclusion du contrat, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

CE QUE NOUS ATTENDONS DES UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de PASEO à quiconque remplit la condition d’Utilisateur, en acceptant, à partir de ce moment, pleinement et sans réserve, le présent avis légal, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, le complètent, en relation avec certains services et contenus de PASEO.

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à PASEO n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec PASEO. L’utilisateur s’engage ainsi à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illégales ou nuisibles, ou de toute autre manière qui pourrait causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne les contenus de ce site web, il est interdit :

Sa reproduction, sa distribution ou sa modification, en tout ou en partie, sauf autorisation des propriétaires légitimes.
Toute violation des droits du fournisseur ou des propriétaires légitimes.
Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Liens externes

Les pages du site web PASEO fournissent des liens vers d’autres sites web et contenus qui sont la propriété de tiers ou de fabricants.

Le seul but des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens et de connaître nos produits, bien que PASEO ne soit en aucun cas responsable des résultats que l’utilisateur pourrait obtenir en accédant à ces liens.

L’utilisateur qui souhaite mettre en place un dispositif technique permettant d’établir un lien entre son site web doit obtenir l’autorisation écrite préalable de PASEO.

L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre PASEO et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par PASEO de ses contenus ou services.

Remarketing

La fonction de Remarketing ou d’autres audiences similaires d’AdWords nous permettent de toucher des personnes qui ont déjà visité notre site et de les aider à compléter leur processus de vente.

En tant qu’utilisateur, lorsque vous entrez sur notre site web, nous installons un cookie de remarketing (il peut provenir de Google Adwords, Criteo ou d’autres services qui proposent du remarketing).

Ce cookie stocke des informations sur le visiteur, telles que les produits qu’il a visités ou s’il a quitté le panier.
Lorsque le visiteur quitte notre site, le cookie de remarketing reste dans son navigateur.

Autres conditions d’utilisation de ce site web

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site web et des services accessibles à partir de celui-ci, dans le plein respect de la loi, des bonnes mœurs et du présent avis légal.

De même, vous acceptez, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de PASEO, d’utiliser l’information contenue sur le site web, exclusivement pour votre information, en ne pouvant pas faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale des contenus auxquels vous avez accès.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition en envoyant un e-mail à contact@agence-paseo.fr.

Ce site, les domaines associés et la propriété du contenu appartiennent à PASEO.

Ce site web contient des hyperliens qui mènent à d’autres sites web gérés par des tiers en dehors de notre organisation. PASEO ne garantit pas et n’est pas responsable du contenu qui est collecté sur ces sites web.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de PASEO, il est strictement interdit de reproduire, sauf pour un usage privé, de transformer, et d’une manière générale de toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du contenu de ce site.

Il est strictement interdit d’effectuer, sans l’accord préalable de PASEO, toute manipulation ou altération de ce site web. Par conséquent, PASEO n’assumera aucune responsabilité dérivée, ou qui pourrait être dérivée, de cette altération ou manipulation par des tiers.

Exclusion de garanties et de responsabilité

PASEO ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ;
L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à la présente notice légale ;
Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

PASEO n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou incorrecte de ce site web.

Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre PASEO et les utilisateurs de ses services télématiques, présents dans ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction française.

Nous serons toujours joignables :

Si un utilisateur a des questions sur ces conditions légales, veuillez contacter contact@agence-paseo.fr ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site web.

Notre politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, stockons ou utilisons les informations que nous recueillons par le biais des différents services ou pages disponibles sur ce site. Il est important que vous compreniez quelles informations nous recueillons et comment nous les utilisons puisque l’accès à ce site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité.

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, accepter et consentir au traitement de celles-ci par PASEO, de la manière et pour les fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Courrier commercial

Conformément à la législation en vigueur, PASEO ne se livre pas à des pratiques de SPAM, et n’envoie donc pas de courriers électroniques commerciaux par des moyens électroniques qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’utilisateur. Par conséquent, dans chacun des formulaires disponibles chez PASEO, l’utilisateur a la possibilité de donner son consentement explicite pour recevoir notre Newsletter/lettre d’information, des conseils ou toute autre information, indépendamment des informations commerciales demandées à temps.

Conditions générales

Par le biais de ce document, sont établies les Conditions Générales de Contrat du site www.agence-paseo.fr, qui expriment leur volonté de contracter les services qui sont mis à disposition sur le site https://agence-paseo.fr/ au moyen de la demande faite par voie électronique, spécifiquement, via Internet à travers ce site appartenant au Propriétaire. En acceptant la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales sont également acceptées.

Conditions générales de vente - Application Mobile

PRÉLIMINAIRE

Le Client est conscient que la conception, le développement, la publication et la maintenance d’une application mobiles ou sites Internet ne sont possibles qu’avec sa parfaite collaboration, l’obligation de « PASEO » ne peut en conséquence n’être qu’une obligation de moyens. « PASEO » s’engage à apporter tous les conseils utiles et effectuera les analyses nécessaires pour permettre le développement des outils dans le cadre des objectifs et de l’objet social du Client. Elle assurera seule la responsabilité de l’ensemble des programmes informatiques spécifiques à réaliser dans le cadre du cahier des charges validé par le Client.

Données fournies

« PASEO » rappelle au Client que par définition, l’Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Toute page ou image présentée sur une application mobile ou site peut-être téléchargée sur n’importe quel ordinateur dans le Monde, puis agrandie, imprimée et/ou modifiée. « PASEO » invite donc le Client à ne lui remettre pour la conception et la réalisation des outils que des données dont la reproduction et/ou l’exploitation par des tiers non autorisés ne peuvent nuire à ses intérêts. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir « PASEO » responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces données et outils. Le Client reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle des données qu’il sera amené à fournir à « PASEO » dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Le Client s’engage à ne fournir que des données dont il est l’ayant droit légal ou qu’il dispose des différentes autorisations nécessaires à leurs exploitations. « PASEO » ne pourra être tenu responsable d’aucune façon en cas d’utilisation frauduleuse desdites données.

Logiciels et maintenance

Les Logiciels qui peuvent être mis à la disposition du Client dans le cadre du Service (SMARTY) demeurent la propriété de « PASEO » ou de leur éditeur respectif. Le Client s’interdit toute utilisation desdits Logiciels en dehors du service. Il s’interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les Logiciels et/ou leur documentation. « PASEO » assure l’installation et le paramétrage des Logiciels sur le Serveur, ainsi que, le cas échéant, leur maintenance ou leur mise à jour.

Relations entre les parties et responsabilités

Aucune disposition de ce contrat ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataire entre « PASEO » et le Client. « PASEO » s’engage à apporter tout le soin raisonnable à l’exécution du présent contrat dans le respect des règles de l’art. Les parties conviennent que « PASEO » a une obligation de moyens et qu’en tout état de cause leurs responsabilités respectives se limiteront à la réfection des travaux correspondants. Le montant total des indemnités que « PASEO » pourrait être amené à verser au Client pour quelque raison que ce soit est, d’un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par « PASEO » au titre du présent contrat depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. La responsabilité de l’une ou l’autre des parties est dégagée dans le cas où il lui serait impossible d’exécuter une partie ou la totalité de ses obligations, en raison de la survenance d’événements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure. La responsabilité des autres parties ne pourra pas se substituer à celle de la partie dégagée par la survenance d’un cas de force majeure.

Intégralité du contrat

Le présent contrat et ses annexes représentent l’intégralité de l’accord entre les parties. Il remplace tous les accords écrits ou verbaux antérieurs entre les parties et concernant le présent contrat. Toute modification du présent contrat sera mise à disposition de tous, au plus tard un mois avant sa mise en application, sur le site de la société « PASEO » (https://www.agence-paseo.fr). Compte tenu de son caractère personnel, ce contrat en tout ou partie n’est cessible par aucune des parties. Sauf dans le cas d’une fusion ou d’une restructuration affectant tout ou partie d’une des parties ; alors un transfert du présent contrat pourra être constaté.

Confidentialité

Le Client autorise « PASEO » à mentionner le présent projet dans ses références et dans leur communication commerciale (papier, application, Internet). « PASEO » s’engage à tenir confidentiels toutes les informations et documents, exceptés ceux qui seraient notoirement publiques à la date du présent contrat, qu’il s’agisse d’informations relatives aux produits, à l’organisation du Client, à sa stratégie ou à ses salariés. « PASEO » s’engage à faire respecter cette confidentialité à ses salariés. Le Client s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexions de quelques manières que ce soit, en aucun cas, la société « PASEO » ne pourra être tenue responsable des actions nuisibles réalisées à l’aide de ces identifiants. Tous développements « PASEO » seront soumis aux droits d’auteur « PASEO ». Les application mobile publiées sur les store Android et/ou iOS seront sous copyright « PASEO ».

Service

Le Service comprend l’attribution d’un espace de stockage sur un serveur, dont les caractéristiques sont précisées dans la Proposition Commerciale, et ce pour la durée de souscription du Service. Le serveur demeure en toutes hypothèses la propriété de « PASEO ». Le Client est informé qu’il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au serveur. Si « PASEO » est amené, suite à la demande d’un client, à fournir les accès à l’espace serveur que loue le client, « PASEO » ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des actions nuisibles réalisées à l’aide de ces identifiants. « PASEO » se réserve le droit de substituer à tout moment la partie du serveur attribuée au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques de « PASEO », de mise en conformité, de réparation, maintenance etc. du serveur. « PASEO » assurera, avec l’accord du client, le transfert du Site Internet du Client sur un autre Serveur. En cas de panne ou dysfonctionnement important, « PASEO », prendra seul la décision du transfert de serveur, sans demander l’accord préalable du client.

Disponibilité du Service

Compte tenu notamment du caractère mutualisé des Ressources Système et des Serveurs affectés à la mise à disposition du Service, « PASEO » n’est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité constante du Service. « PASEO » fait ses meilleurs efforts pour fournir le Service, sous réserve des périodes de maintenance. « PASEO » se réserve le droit d’interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service et/ou du Serveur. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de « PASEO », préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d’urgence, « PASEO » se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client. En cas d’inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de « PASEO », « PASEO » fera de son mieux afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans un délai raisonnable à compter de la notification écrite adressée à « PASEO » sous la réserve que le Client décrive le plus précisément les dysfonctionnements constatés, que le Client collabore pleinement avec « PASEO » et que lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client auquel cas « PASEO » se réserve le droit de facturer les prestations nécessaires à la réparation des dommages causés.

Développement d’une application mobile

« PASEO » engagera le développement d’une application mobile seulement si et seulement si toutes les conditions présentées sur la Proposition Commerciale sont respectées (« Signature », « Bon pour accord », « Acompte », « Maquette fournie », « Cahier des charges fourni et validé », etc.). Au vu de la nature des solutions techniques réalisées, une application devra être fonctionnelle sur les systèmes d’exploitations mobiles énoncés dans la Proposition Commerciale et à défaut sur la dernière version publique à la date de la signature de la Proposition Commerciale. Par conséquent, le Client ne pourra pas tenir responsable « PASEO » en cas de mises à jour des systèmes d’exploitations mobiles ne permettant plus un bon fonctionnement de l’application mobile. Une mise à niveau de l’application mobile ferra l’objet d’une nouvelle Proposition Commerciale.

Publication d’une application mobile

Dans le cadre d’une réalisation d’une application mobile destinée à être déployée sur les plateformes de téléchargements mobiles (GooglePlay Store, AppStore, Windows Store, etc.), le délai de publication de cette dernière pourra prendre plusieurs heures/jours/semaines conformément aux conditions de publication de chacune de ces précédentes platefomes. Par conséquent, le Client ne pourra tenir responsable « PASEO » de tous délais nécessaires à la vérification d’une application par les équipes techniques de ces plateformes de téléchargement mobiles.

La publication d’une application mobile s’effectuera à la manière présentée sur la Proposition Commerciale. Dans le cas où « PASEO » utilisera le compte éditeur du Client, ce dernier devra fournir toutes les données nécessaires (Identifiant de connexion, etc.) et s’assurer de la validité de ce compte. Dans le cas où « PASEO » se charge d’effectuer les démarches d’ouverture, « PASEO » devra être assimilé comme une autoritée responsable d’effectuer des ouverture de comptes Client (iTunesConnect, GooglePlay, etc.) au nom du Client.

Validation d’une application mobile

La validation d’une application est strictement encadrée par des directives que le Client accepte sans réserve. « PASEO » aidera le Client dans la conception de sa solution mobile afin d’éviter un refus de validation mais « PASEO » ne pourra être tenu responsable d’une non-validation (sauf si « PASEO » utilise des solutions techniques de développement dites « privées »). En cas de refus, « PASEO » s’engage, si possible, à proposer au Client des alternatives en lien avec le motif du refus qui feront l’objet d’un avenant.

Directives iOS : https://developer.apple.com/app-store/review/guidelines
Directives Android : https://developer.android.com/distribute/tools/promote/brand.html
Directives Windows : https://msdn.microsoft.com/en-us/library/windows/apps/hh465424.aspx

Mise à jour d’une application mobile

Une mise à jour d’une application mobile fera l’objet d’une nouvelle Proposition Commerciale. Cependant, dans le cadre de la garantie « PASEO » pourra effectuer des corrections nécessaires au bon fonctionnement de l’application conformément à la Proposition Commerciale et au Développement d’une application mobile. De manière générale, « PASEO » préviendra le Client afin d’obtenir son aval.

Garanties

« PASEO » garantit qu’elle effectuera ses prestations dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits du Client et des Tiers, en particulier « PASEO » garantit que les droits des logiciels qu’ils utilisent ne portent atteinte à aucun droit de tiers et en particulier, qu’ils ne sont pas la contrefaçon d’autres logiciels. Le Client s’engage à ce que la nature des données fournies à « PASEO » pour la conception, la publication et la maintenance de l’application ou du site ne contreviennent pas aux législations en vigueur en France et notamment celles qui régissent la protection des mineurs, de la personne humaine, des consommateurs et de la propriété intellectuelle. Si la responsabilité de « PASEO » venait à être recherchée à cet égard, le Client garantirait « PASEO » contre toute condamnation de quelque nature qu’elle soit.

Propriété des outils réalisés et livrés au Client

« PASEO » reconnaît expressément que les éléments graphiques réalisés par les équipes de « PASEO », dans le cadre du cahier des charges de ce projet, pris dans son état tels que livrés sont la propriété exclusive du prestataire. « PASEO » garde la pleine et entière propriété des logiciels, bases de données et plus généralement de tout outil informatique utilisé et développé par elle dans le cadre du présent Contrat. A plusieurs moments au cours de la création et du développement du produit destiné au Client, le Client sera appelé à valider l’état d’avancement du travail, cette validation équivaut à une acceptation des éléments réalisés antérieurement à la validation. Toutes demandes, postérieure à la date de validation, de modifications sur ces éléments déjà validés feront l’objet d’un avenant.

Exclusivité sur les opérations de maintenance

Le Client s’engage à faire appel en exclusivité, pendant la durée du contrat, à « PASEO » pour effectuer toutes prestations de maintenance des outils et éléments graphiques livrés par « PASEO ». Les prestations seront réalisées aux mêmes conditions que celles du présent contrat et donneront lieu à un avenant. Si « PASEO » est amené, suite à la demande d’un client, à fournir les accès à l’espace serveur que loue le client, « PASEO » ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des actions nuisibles réalisées à l’aide de ces identifiants.

Forfait de maintenance

Dans le cadre d’un forfait de maintenance souscrit entre « PASEO » et le Client, ce dernier devra utiliser l’intégralité des heures durant l’année souscrite. Toutes heures non utilisées seront définitivement perdues l’année suivante sauf en cas de reconduction du forfait sans pouvoir cumuler plus de 20% de la proposition initiale. Par conséquent, le Client ne pourra prétendre à aucune compensation financière ou remboursement de la part de « PASEO ». Dans le cas contraire, si le forfait initialement prévu s’avère insuffisant, une nouvelle proposition commerciale pourra être proposer au Client.

Fin de contrat

En cas de fin de contrat pour quelque cause que ce soit, si le client a réglé dans la totalité les prestations réalisées par « PASEO », « PASEO » mettra à disposition le code source des différents produits réalisés par « PASEO » pour le Client. « PASEO » se réserve le droit de mettre un terme au contrat en cours avant la date définie au départ. « PASEO » se réserve le droit de ne pas reconduire certains contrats pour quelques raisons que ce soit. Pour que le client mette un terme à son contrat en cours avant la date définie au départ, celui-ci devra régler dans l’intégralité les sommes restant dues pour les prestations à venir définies dans le contrat. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la période décrite dans celui-ci, et ce à partir de sa signature, sauf contre-indications spécifiés dans celui-ci. Ce dernier est renouvelable tacitement sans limite de durée pour une période de douze mois renouvelable et est résiliable par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de la société « PASEO » deux mois avant la date anniversaire.

Cessation des droit d’auteur ©PASEO

PASEO reste unique auteur et développeur des solutions développées aux clients. Dans le cas d’une demande de cessation des droits d’auteur par un Client, celle-ci devra être remise sous forme de contrat de cessation par PASEO. La remise des droits d’auteur se fera par courrier AR signé par les deux parties. La remise des droits d’auteur peut inclure des frais supplémentaires, en générale les frais s’élèvent à 80% de la prestation initiale. Article L112-3 – Article L341-1du code de la propriété intellectuelle.

Conditions de réglements

Dans le cas d’un règlement par ordre de prélèvement bancaire des sommes dues, si, pour quelques raisons que ce soit, la banque du Client rejette un prélèvement, celui-ci devra s’acquitter des sommes dues à « PASEO » dans les 15 jours qui suivent le rejet du prélèvement sous peine de sanctions. De plus, des frais des rejet d’une valeur de 25 € HT (par ordre de prélèvement rejeté) seront facturés au Client. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base du taux de la BCE en vigueur majoré de diz (10) points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit Français. A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il serait-fait attribution de compétences aux tribunaux de Saintes, et ce même en cas de référé. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves les conditions générales de ventes de « PASEO » ci-dessus reproduites.

Conditions générales de vente - Site Internet

Exclusion de garanties et de responsabilité

PASEO ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ;
L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à la présente notice légale ;
Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Suppression de données, de sites web ou de contenus sur les serveurs contractuels.

PASEO n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou incorrecte de ce site web.

LES SERVICES CONCERNÉS PAR CE CONTRAT

Les conditions énoncées dans le présent contrat s’appliquent aux services/plans d’hébergement suivants : a) Enregistrement de domaines. b) Plans d’hébergement. c) Plans des revendeurs d) Serveurs dédiés e) Serveurs VPS. Et tout autre service proposé par PASEO. Les caractéristiques techniques et les prix des services/plans d’hébergement indiqués sur le site web ou sur les devis prévaudront sur ce qui est stipulé dans le présent contrat et ceux publiés sur le site web www.agence-paseo.fr seront considérés comme valables à tout moment. Tout changement affectant les services/plans d’hébergement ou affectant les dispositions du présent contrat sera réputé avoir été notifié par la publication de ces changements sur le site web PASEO.

Les serveurs sous contrat seront situés dans les entreprises OVH et/ou Hostinger.

ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, PROLONGATION, PRIX DES SERVICES/PLANS, MÉTHODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Pour la fourniture du plan de service/de logement qui donne lieu au présent contrat, le client doit payer à l’avance à PASEO le prix correspondant à chaque plan de service/de logement déterminé dans PASEO. En tout état de cause, le client, qui apparaît comme tel dans le fichier, est responsable du paiement des factures même si un tiers intervient pour le compte du client, de sorte que la responsabilité de fournir les données d’authentification à un tiers incombe uniquement et exclusivement au client. Les montants publiés dans PASEO sont soumis aux taxes correspondantes. PASEO n’effectuera aucune opération sur la commande tant que le paiement n’aura pas été reçu. Le paiement sera considéré comme effectif lorsque la banque l’aura accrédité. PASEO n’est pas responsable des problèmes découlant de l’impossibilité d’identifier le paiement effectué par le client, tels que le domaine ou la référence de la commande n’étant pas indiqué, la banque ne l’identifiant pas correctement, etc. Le paiement sera nécessairement effectué en euros pour les virements bancaires et dans la devise convenue pour les plateformes externes telles que Paypal, Stripe ou MOLLIE. Les paiements des services/plans d’hébergement sont mensuels, trimestriels, semestriels, annuels ou semestriels selon le service, au choix du client dans le formulaire de contrat et comme convenu dans les courriels. Nous acceptons actuellement une facturation mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle, selon le plan. Si vous n’êtes pas satisfait dans les 15 premiers jours, nous serons heureux de vous offrir un remboursement (Pour certaines offres spéciales, le jour de la garantie de remboursement peut varier, le coût du nom de domaine n’est pas remboursable ainsi que les coûts d’enregistrement et d’installation des services). Les serveurs dédiés et les serveurs VPS ne sont pas inclus dans ce plan en raison du coût de mise en place et de fonctionnement du serveur. Pour effectuer le paiement par PayPal, vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur du réseau de services PayPal, ce qui génère un coût de 0,35 + les 3 40%. Pour en savoir plus sur ce service, consultez l’URL : https://www.paypal.fr. PASEO n’émettra pas de factures par courrier ordinaire à ses clients, seules les factures relatives au service contracté seront émises par l’envoi de courriers électroniques via contact@agence-paseo.fr. Le client n’aura comme preuve d’achat/contrat que le reçu délivré par votre banque lors du virement bancaire à PASEO ou votre relevé de carte de crédit. Les factures de chaque service/plan seront émises avec les données du Client que celui-ci consent au moment de passer la commande, ne pouvant pas rectifier ces données une fois la facture déjà émise. Pour effectuer les prélèvements par domiciliation, PASEO doit accepter l’opération en fonction de l’historique du client et si vous n’êtes pas client, PASEO étudiera s’il faut l’accepter en fonction du type de produit et du montant. Les frais d’inscription ne peuvent pas être payés par prélèvement automatique et PASEO demandera le paiement par carte ou par virement. Pour chaque retour bancaire qui se produit pour des raisons imputables au client, PASEO facturera des frais supplémentaires de 6,00 euros.

LE RENOUVELLEMENT DES SERVICES

Tous les services renouvelables offerts pour l’hébergement, l’enregistrement de domaines, les services de marketing supplémentaires, les certificats SSL qui doivent être renouvelés, peuvent être supprimés après l’expiration de ceux-ci. Si vous ne payez pas le renouvellement, vos services contractuels seront désactivés, éliminés et supprimés, et votre compte sera suspendu. Vous ne pouvez pas recevoir de rappels concernant le renouvellement de vos services avant l’expiration, il est donc important de tenir compte de la date d’expiration de vos services, à tout moment vous pouvez demander quand les services contractés expirent par le biais de notre courriel contact@agence-paseo.fr. Vous pouvez ou non recevoir un rappel par courrier électronique avant la désactivation, l’expiration ou la suppression des services. Dans le cas des serveurs, en raison du contenu qui peut s’y trouver, tout le contenu sera supprimé si le paiement pour le renouvellement n’est pas effectué après la date d’expiration. Le service sera suspendu et ne sera plus accessible. Si PASEO procède à une modification des prix des services/forfaits d’hébergement, les clients seront informés de cette modification avant qu’ils ne soient affectés par la modification dans la prochaine facture qui leur sera adressée, de sorte que si vous n’acceptez pas cette modification, vous exercerez le droit de résilier le présent contrat sans avoir à payer de montant supplémentaire à PASEO tant que vous conservez votre redevance payée. À la fin de la période de paiement anticipé, le contrat sera résilié et, par conséquent, votre service sera annulé si vous n’acceptez pas le nouveau prix. Les paiements effectués à PASEO pour l’un des services contractuels ne seront en aucun cas payés, sauf si PASEO ne peut pas fournir le service contractuel. La chute volontaire, ou la déconnexion de la part de PASEO du service/plan pour violation de certaines de ces conditions d’utilisation ne supposera pas un déboursement de la part de PASEO. Le présent contrat entrera en vigueur le jour même de sa formalisation, c’est-à-dire au moment où le client accepte l’utilisation de son plan de service/d’hébergement. Le contrat sera tacitement prolongé avec le paiement de la facture suivante, et ne sera pas résilié tant que le client n’aura pas déclaré par courrier électronique, au moins 15 jours à l’avance et avec les informations d’authentification requises par PASEO, la résiliation du contrat.

MODIFICATION DES PLANS ET DE L’UTILISATION DES RESSOURCES

Le client qui a conclu un contrat de service / plan d’hébergement avec PASEO peut changer de service / plan d’hébergement en fonction de caractéristiques, de ressources et d’applications supérieures ou inférieures au service / plan d’hébergement qu’il possède déjà. Si le changement est apporté à un plan supérieur en termes de caractéristiques, de ressources et d’applications, un crédit sera généré pour le montant payé et non consommé, qui sera déduit du prix à payer pour le nouveau service/plan contracté. Si le changement est apporté à un plan/service inférieur en termes de fonctionnalités, de ressources et d’applications, vous n’aurez droit à aucun remboursement, car il est entendu que vous avez annulé le service initialement contracté avant sa cessation. Si le client dépasse l’utilisation des ressources et des applications incluses dans les services/plans d’hébergement, les services seront suspendus jusqu’au paiement précédent et à la prolongation de ceux-ci.

Le client doit contrôler le flux transféré et/ou l’espace disque consommé à travers les statistiques auxquelles vous pouvez accéder ou demander des informations via notre email contact@agence-paseo.fr se réserve le droit d’annuler tout compte qui ayant dépassé les limites contractées, le client n’accepte pas de payer les frais encourus.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE LA CONCEPTION DE SITE INTERNET

Dans ses relations avec le client, PASEO agira avec la diligence requise dans l’exercice de son activité commerciale, loyalement et de bonne foi. PASEO s’engage à offrir, avec tous les moyens à sa disposition, les services de manière optimale, en s’efforçant de faire en sorte que l’hébergement des services/plans proposés par PASEO puisse être effectué 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de la manière la plus sûre possible, à l’exception des incidents qui se produisent en dehors du contrôle de PASEO. En outre, dans ce sens, PASEO se réserve le droit d’interrompre temporairement le service contracté pour des réparations techniques et l’entretien des équipements, ainsi que pour l’amélioration des services eux-mêmes. PASEO ne peut garantir que la disponibilité des services/plans de logement sera continue et ininterrompue pendant la période de validité du contrat, en raison de la possibilité de problèmes dans le réseau Internet, de pannes dans l’équipement du serveur et d’autres éventualités imprévisibles, de pirates informatiques ou de non-paiement. Le client accepte de supporter les risques et les imperfections ou l’indisponibilité des serveurs, car les programmes utilisés sont techniquement complexes et peuvent ne pas avoir été testés préalablement sur toutes les possibilités d’utilisation existantes. En partageant les services/plans d’hébergement avec d’autres services/plans d’hébergement, des problèmes techniques peuvent survenir qui sont imputables à des tiers et dont PASEO n’est pas responsable. Le client renonce expressément à réclamer à PASEO toute responsabilité, contractuelle ou extra-contractuelle, de dommages et intérêts pour d’éventuelles défaillances, lenteurs ou erreurs dans l’accès et l’utilisation du service contractuel. Les services/plans d’hébergement sont des services d’hébergement partagés avec d’autres services de même nature et de mêmes ressources. Pour cette raison, PASEO se réserve le droit de suspendre, totalement ou partiellement, l’exécution du contrat (de ne pas fournir le service) dans le cas où elle constaterait, détecterait et/ou vérifierait dans ses travaux de maintenance une consommation excessive de mémoire, du piratage, des virus, des logiciels malveillants, une utilisation excessive de l’unité centrale ou toute autre altération qui ralentit le serveur dans lequel elle se trouve, de telle manière qu’elle nuit ou entraîne une réduction de la fourniture du service ou des droits des clients ou des tiers qui partagent le serveur avec elle. À cet effet, PASEO procédera à une suspension temporaire du service. Cette circonstance sera notifiée au client afin qu’il puisse procéder à la résolution de cette altération, et si une fois le service redémarré, il est répété dans une telle circonstance de mauvaise foi ou de manière continue, le service sera annulé sans droit à aucun remboursement, car cela est considéré comme une utilisation abusive du service / plan d’hébergement. PASEO ne fait pas de copies de sauvegarde des contenus hébergés dans les services / plans d’hébergement ou tout autre service de PASEO, n’étant pas responsable de la perte ou de l’effacement des données par quelque moyen que ce soit. Par conséquent, le client est obligé de faire ses propres sauvegardes. PASEO. En aucun cas PASEO n’accepte de responsabilités dérivées de la perte de données, de l’interruption d’activité ou de tout autre dommage produit par le fonctionnement des services/plans d’hébergement parce qu’ils ne répondent pas aux attentes du client. L’accès et l’utilisation des services/plans d’hébergement sont sous la responsabilité exclusive du client, de sorte que PASEO n’est en aucun cas responsable (directement ou subsidiairement) de tout dommage direct ou indirect que le client pourrait causer à des tiers. PASEO est exonéré de toute responsabilité pour les conséquences que le défaut d’exploitation de l’adresse électronique du client ou la non-communication du changement d’adresse peuvent produire, ainsi que pour la désinformation que le client prétend due à sa propre négligence dans la conservation de ces données. Il est essentiel que le client ait mis à jour et exploité son adresse électronique, il pourra modifier son adresse électronique en la demandant à notre adresse électronique d’entreprise contact@agence-paseo.fr. PASEO n’est pas responsable :

Du contenu hébergé dans l’espace attribué au client par le service ou le plan d’hébergement sera sous la responsabilité exclusive du client.
des erreurs produites par les fournisseurs d’accès.
de piratage, de virus, de logiciels malveillants et d’utilisation abusive de tout type de services offerts.
De la contamination par des virus de leurs ordinateurs et/ou de leurs fichiers hébergés, dont la protection est à la charge du client.
De l’intrusion de tiers au service du client bien que www.agence-paseo.fr ait mis en place des mesures de protection raisonnables.
de la configuration défectueuse par le client.
D’une détérioration de l’équipement (terminaux des clients) ou d’une mauvaise utilisation (responsabilité du client).
De tout ce qui est exclusivement attribuable au client.PASEO fournira une assistance technique concernant le fonctionnement des services/plans contractés par le client. Il y a des incidents techniques auxquels PASEO ne pourra pas apporter d’aide. L’assistance technique n’est pas offerte dans les cas suivants :

Questions concernant la configuration et la convivialité des services offerts par des tiers et non liées à PASEO. Les questions concernant ces services doivent être adressées au prestataire de services en question.

Questions concernant l’installation de scripts ou le fonctionnement des scripts installés par le client sur votre compte. Ces questions doivent être adressées directement au vendeur ou au développeur du scénario.
Toute question qui dépasse la période d’un mois après la livraison de tout service contractuel. Pour les conseils, changements, modifications ou consultations en dehors de cette période, un coût d’entretien supplémentaire sera convenu.PASEO ne facture pas, ni n’offre de maintenance web, sauf accord contraire.
La garantie de fonctionnement de tous les services contractuels est d’un mois. Une fois le contrat expiré, une maintenance web sera facturée à l’heure, selon les besoins.
Le client dispose d’un mois après la livraison du travail (une fois les clés du site remises) pour vérifier que tout fonctionne correctement. Une fois ce délai écoulé, le travail sera terminé.
Le client dispose d’une semaine de conseil sur les services qu’il a contractés. Une fois le travail terminé, au-delà de cette semaine, il sera facturé en plus en fonction des services de conseil nécessaires.

Notre équipe technique ne fournira pas d’assistance concernant la modification du code ou la programmation de scripts qui n’ont pas été créés par PASEO. Toutefois, PASEO conseillera de sa propre initiative sur l’édition de programmation en ce qui concerne l’installation initiale, bien que des résultats positifs ne soient pas garantis. Notre équipe de soutien conseillera le client en lui recommandant des ressources qui l’aideront à résoudre définitivement les problèmes qui ne relèvent pas de la compétence de PASEO.

LES CONDITIONS D’ENREGISTREMENT DU DOMAINE

Le paiement de la commande sera effectué selon les conditions générales de paiement établies dans le présent contrat. PASEO n’effectuera aucune opération d’attribution et d’enregistrement du Nom de Domaine en votre faveur tant que le paiement de la commande n’aura pas été reçu. Le paiement sera considéré comme effectif lorsque la banque l’aura accrédité. Deux commandes seront privilégiées par rapport au même nom de domaine auquel elles sont payées auparavant, indépendamment des dates des commandes. Si PASEO reçoit deux commandes pour le même nom de domaine, celle qui a été payée en premier sera traitée en premier. Le client s’assure que les informations qu’il saisit dans le formulaire de commande concernant la propriété du nom de domaine, ainsi que celles des personnes désignées comme contact technique, administratif et de facturation de celui-ci, sont exactes et complètes. De même, le demandeur comprend et suppose qu’il est le seul responsable de la mise à jour de ces informations. Si le nom de domaine est attribué au client, aucune modification du nom de domaine ne sera acceptée et aucun remboursement du montant payé ne sera effectué en aucun cas. Les coûts d’enregistrement des noms de domaine seront ceux fixés à PASEO à tout moment et pour chaque type de nom de domaine. À tout moment, le client peut demander le transfert du domaine contracté vers un autre fournisseur ou une autre société d’enregistrement de domaines. En aucun cas, le montant payé pour cet enregistrement ne sera remboursé. Le client accepte les règles et conditions imposées par tous les organismes qui réglementent les noms de domaine sur Internet. Le client certifie qu’à sa connaissance, l’utilisation du nom de domaine n’affecte pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le client accepte que l’enregistrement d’un nom de domaine ne confère aucun droit légal sur celui-ci. Le client accepte qu’il est seul responsable du choix de ce nom de domaine et de sa maintenance ultérieure. Le client accepte que l’enregistrement du nom soit effectué à des fins légales. Le client accepte qu’il est responsable à toutes fins utiles de tout problème concernant les droits d’utilisation du nom de domaine choisi. Le client s’engage à accepter toute demande d’arbitrage éventuelle pour l’enregistrement d’un nom de domaine. PASEO n’agira pas en tant qu’arbitre pour la résolution de litiges entre le demandeur et des tiers pour l’utilisation du nom de domaine. En cas de conflit concernant l’attribution d’un nom de domaine, le client s’engage à suivre les règles de résolution de conflit établies, le cas échéant, par le registre responsable de l’administration du domaine. PASEO communiquera par courrier électronique l’expiration de l’enregistrement du domaine correspondant avec un préavis suffisant. Dans tous les cas, le client sera tenu de payer le montant du renouvellement des domaines avant la date d’expiration, puisque PASEO n’est pas responsable des échecs dans l’envoi de rappels, des oublis, des messages qui parviennent au SPAM et ne sont pas lus par le client. L’adresse électronique à laquelle les notifications de renouvellement sont envoyées sera celle qui figure dans les courriers électroniques de demande des services contractuels, il est de la responsabilité du client de tenir à jour son adresse électronique de contact. PASEO n’est pas responsable des problèmes découlant de la non réception d’une notification de renouvellement. PASEO n’est pas responsable de l’impossibilité d’attribuer le domaine au client pour des raisons techniques, de l’indisponibilité du domaine une fois le paiement vérifié ou pour toute autre raison non imputable à PASEO. Pour récupérer un domaine acquis par PASEO vous devrez verser un montant de 1500€ + TVA sans quoi PASEO restera propriétaire de ce domaine.

CONDITIONS SPÉCIALES ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET RÈGLES D’ATTRIBUTION DES NOMS DE DOMAINE SOUS LE .fr

Le client, en tant que demandeur d’un nom de domaine avec l’extension ‘.fr’ déclare qu’il

Autorise le Bureau d’enregistrement .fr, fournisseur autorisé des domaines « .fr » de PASEO (ci-après, « le Bureau d’enregistrement ») à agir en son nom (ci-après, indistinctement, « le Registre » ou « l’Autorité d’attribution »), et à effectuer toutes les actions nécessaires pour l’attribution et le renouvellement du nom de domaine « .fr » (ci-après, « le Nom de domaine »), y compris la réception des communications correspondantes.

Autorise le Bureau d’enregistrement à agir en autant d’actions que nécessaire pour effectuer en son nom les paiements correspondant à l’attribution et au renouvellement des Noms de domaine, dont il demande la réalisation pour des années successives.

Le bureau d’enregistrement et PASEO vous ont dûment informé et vous connaissez les règles et procédures, les conditions générales, les frais et le mode de paiement actuels ainsi que les exigences techniques établies pour l’enregistrement de noms de domaine sous « .fr » avec la médiation d’un bureau d’enregistrement accrédité, et vous les acceptez dans leur intégralité. En particulier, le demandeur déclare avoir pris connaissance des règles, procédures et conditions d’enregistrement d’un nom de domaine sous « .fr ».

Elle est consciente que le non-respect de ces règles, dans les cas où il est expressément établi, entraînera la perte du nom de domaine et son éventuelle réaffectation à partir de ce moment précis pour l’enregistrement en faveur d’un demandeur qui y est habilité.

Les informations fournies dans la présente demande sont exactes, sauf erreur ou omission de bonne foi.

Il s’engage à tenir à jour les informations fournies dans la présente demande à tout moment, en communiquant tout changement à l’agent d’enregistrement et à PASEO, qui informera de toute modification des données à soumettre au registre. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’annulation du nom de domaine (par exemple, en raison de l’impossibilité de communiquer avec les personnes figurant sur la liste des responsables du nom de domaine, du fait qu’elles n’ont pas communiqué de la manière établie le changement de leurs coordonnées ou les changements de responsabilité).

Il est supposé que dans le traitement des différentes actions liées à l’attribution et au renouvellement du Nom de Domaine, agira en tenant compte des données communiquées par le client de la manière indiquée dans la section précédente.

Il est conscient et suppose que toute fausse déclaration dans les données fournies dans la présente demande peut entraîner le rejet de la demande ou, si le nom de domaine a déjà été attribué, peut entraîner l’annulation du nom et que, dans ce cas, le nom de domaine sera disponible pour un éventuel enregistrement par un autre demandeur légitime.

Il est conscient et suppose que, dès lors que le Registre informe l’Agent d’enregistrement que le Nom de domaine peut être cédé ou renouvelé parce qu’il remplit les conditions établies à cet effet, l’Agent d’enregistrement est tenu d’effectuer, au nom du client et dans les délais établis, le paiement des montants correspondants pour la cession ou, le cas échéant, le renouvellement, et que, en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant après les délais établis, le Nom de domaine deviendra disponible dès ce moment pour l’enregistrement en faveur d’un demandeur légitime, peut assumer toute responsabilité pour les conséquences d’un manquement aux obligations du bureau d’enregistrement envers le demandeur.

Il est conscient et suppose que le bureau d’enregistrement exerce une fonction d’intermédiaire dans l’attribution des noms de domaine sous « .fr », et est seul et exclusivement responsable du respect des obligations stipulées dans le contrat d’intermédiaire pour l’attribution des noms de domaine. Le client s’estime informé de cette circonstance et renonce expressément à toute action ou réclamation découlant de l’inexécution des obligations du Conservateur.

Vous savez et supposez qu’en cas de négligence technique grave, un nom de domaine enregistré peut être annulé temporairement ou définitivement.

À votre connaissance, l’utilisation du nom de domaine ne viole pas les droits d’un tiers.

Il est conscient et suppose que l’attribution et l’enregistrement du Nom de domaine en sa faveur confère exclusivement le droit à son utilisation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, aux fins d’adressage dans le système des noms de domaine de l’Internet, et que tout litige sur les droits d’utilisation d’un nom de domaine donné sera résolu entre les parties en litige en utilisant les canaux légalement établis à cet effet.

Il est conscient et suppose que la personne de contact administrative indiquée dans la demande, ayant une capacité de représentation suffisante à ces fins, est responsable de tout problème lié aux droits d’utilisation du nom de domaine, qui est connu et accepté par lui.

Déclare que toutes les entités et personnes liées à la présente demande ont connaissance et consentent expressément, conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, à ce que les données personnelles qui ont été fournies à l’agent d’enregistrement soient reflétées dans les bases de données internes et publiques maintenues et soient maintenues dans une telle situation dans les termes nécessaires à la gestion du registre des noms de domaine sous le « .fr », dans les termes établis en <>.

Il sait et suppose que les droits d’accès et de rectification peuvent être exercés directement auprès de PASEO ou auprès de l’agent d’enregistrement. Les droits d’annulation et d’opposition ne peuvent être exercés qu’après la renonciation au nom de domaine demandé, puisque le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’attribution et le renouvellement du nom de domaine.

PASEO, respectera les dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, et de ses règlements d’application lors du traitement des données à caractère personnel des personnes et entités précitées, sans les utiliser à d’autres fins que celles qui conduisent à la signature et au renouvellement du nom de domaine. Vous êtes informé que l’attribution du nom de domaine nécessite nécessairement que les données personnelles soient publiées dans la base de données des noms de domaine du registre sous « .fr », accessible au public par l’Internet. En acceptant le présent contrat, le client donne son consentement à cette communication et à ce traitement, y compris la publication de ses données personnelles dans la base de données du registre des noms de domaine sous « .fr ».

CONDITIONS SPÉCIALES D’ENREGISTREMENT DES DOMAINES AVEC L’EXTENSION .COM .NET .ORG .INFO .BIZ .WS .TV .EU ET LES EXTENSIONS INTERNATIONALES

Le client accepte et autorise PASEO à communiquer à l’entité de registre ou à tout autre agent d’enregistrement, les données enregistrées comme obligatoires qui sont nécessaires pour l’enregistrement et la maintenance du nom de domaine dans le registre concerné, et à être incorporées dans les propres répertoires que chacun gère, ainsi que pour que ces données soient incorporées dans le propre répertoire de PASEO et mises à la disposition du public par incorporation dans le site web https://www.agence-paseo.fr. Le client accepte, et le cas échéant, toute personne agissant en son nom comme contact technique, administratif et/ou de facturation, que ses données personnelles soient transférées aux entités susmentionnées et aux autres participants au processus d’enregistrement, qui peuvent collaborer avec PASEO et/ou avec lesdites entités. Le client affirme avoir le consentement des personnes désignées comme contact technique, administratif et/ou de facturation aux fins du paragraphe précédent. À cette fin, nous vous informons que les données et informations du client et/ou de ses représentants, le cas échéant, seront transmises à l’entité d’enregistrement Registrar.eu et figureront dans les répertoires accessibles au public : (1) Nom complet, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de fax du client. (2) Nom d’une personne de contact autorisée si le client est une entité juridique ou un organe administratif, et, le cas échéant, de la personne de contact responsable des tâches administratives et/ou de facturation ; (3) Adresses IP du serveur principal et de tout serveur secondaire ; (4) Toute référence supplémentaire concernant le nom de domaine qui devrait figurer dans la base de données. Les informations et les données que le client saisit dans le formulaire pour les inclure dans les annuaires correspondants, peuvent être limitées ou étendues, selon les politiques et les règles que l’ICANN et l’entité de registre peuvent dicter pendant que l’enregistrement du nom de domaine reste en vigueur. Le client peut accéder à ses données et demander, à tout moment, une copie des données détenues par PASEO ou par les entités responsables du bureau d’enregistrement .eu, pour les examiner, les modifier ou les mettre à jour. A cette fin, le client doit accéder au panneau d’administration de son domaine à l’adresse électronique suivante : https://www.agence-paseo.fr. PASEO n’est pas responsable de l’utilisation que les entités du registre ou de l’accès et de l’utilisation que des tiers peuvent faire des informations du client librement accessibles par Internet. PASEO n’est pas responsable des éventuelles erreurs causées par d’autres entités participant à l’ensemble du processus d’enregistrement et d’attribution du domaine. Si, pour une raison quelconque, le paiement pour le renouvellement d’un domaine avec l’extension .fr .com .net .org .info .biz .ws .tv et d’autres extensions internationales n’est pas effectué avant la date d’expiration, il restera dans un statut de « période de remboursement » pendant 5 jours, pendant lesquels il est possible de le renouveler. Après cette période, le domaine restera enregistré pendant 10 jours supplémentaires et pourra toujours être renouvelé, mais un coût supplémentaire de 1500 EUROS + TVA doit être ajouté au coût du renouvellement. Après cette période, le domaine sera définitivement libre et pourra être enregistré par toute personne ou entité.

CONDITIONS SPÉCIALES D’ENREGISTREMENT DES DOMAINES AVEC L’EXTENSION .FR

L’enregistrement d’un domaine avec l’extension .fr implique l’acceptation de la politique d’enregistrement du bureau d’enregistrement autorisé .fr en plus des conditions particulières suivantes : les domaines avec l’extension .fr ne peuvent être renouvelés que lorsqu’ils sont à plus de 60 jours de leur date d’expiration. Lorsqu’il ne reste plus que 10 jours ou moins pour que le domaine expire, il reste enregistré jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel le nom de domaine a expiré. Après cette date, le domaine sera en état de « quarantaine » et après ces 40 jours, il sera définitivement libre.

FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable du non-respect des obligations découlant du contrat et il n’y a donc aucun droit à indemnisation lorsque ce non-respect est dû à un cas de force majeure. Si la suspension due à cette circonstance dépasse 2 mois, le présent contrat peut être annulé à la demande de l’une ou l’autre des parties.

LA RÉSILIATION

Le contrat sera résilié lorsque, outre les causes légalement établies et celles prévues dans les différentes clauses du présent contrat, l’une des situations suivantes se produira : a) Accord mutuel des parties. b) Fin de la période initiale de durée ou des prolongations successives. c) Résiliation due au non-respect par l’une des parties des obligations découlant du contrat. d) Lorsque l’une des parties est en situation de faillite ou de cessation de paiement. Si le manquement du client est la cause de la résiliation du contrat, PASEO se réserve le droit de résilier ce contrat à l’avance et, par conséquent, de priver le client du service ou du plan d’hébergement contracté sans préavis et sans que le client ait droit à une quelconque compensation ou remboursement d’un quelconque montant. En cas de résolution ou de résiliation du contrat, en raison des causes susmentionnées ou de toute autre cause admise par la loi, le client doit respecter les obligations assumées avant la résolution du contrat envers PASEO et envers les tiers. Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il sera entendu que le lieu de formalisation du contrat est : – La résidence habituelle du client, à condition qu’il soit consommateur et réside en FRANCE. – La résidence de PASEO pour le reste des clients. Dans tous les cas, en acceptant le contrat, le client renonce expressément à toute juridiction expresse qui pourrait lui correspondre, se soumettant ainsi à la législation commune française. Tout litige découlant de l’interprétation, de l’application, de l’exécution et de la mise en œuvre du présent contrat, y compris tout litige relatif à son existence, sa validité ou sa résiliation, ainsi que, d’une manière générale, toute question y afférente, sera définitivement tranché par un arbitrage en droit.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Vous acceptez d’utiliser tous les services et installations de PASEO à vos propres risques. En aucun cas, PASEO ne peut être tenu pour responsable de toute perte, vol de données ou dommage commercial, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou autres. Le client s’engage à défendre, indemniser, sauvegarder et tenir PASEO à couvert de toutes les réclamations, responsabilités, pertes, coûts et demandes, y compris les honoraires raisonnables d’avocat contre PASEO, ses agents, ses clients et employés, qui peuvent survenir ou résulter de tout service fourni ou exécuté ou dont il a été convenu qu’il serait exécuté ou de tout produit vendu par le client, ses agents, employés ou ayants droit. Le client s’engage à défendre, indemniser et dégager PASEO de toute responsabilité découlant de tout dommage corporel ou matériel causé par tout produit vendu ou distribué en relation avec les serveurs de PASEO. PASEO se réserve le droit d’intervenir dans l’un des sites hébergés sur ses serveurs dans l’intérêt de ses clients. Tout matériel fourni par le client qui violerait les droits de propriété d’un tiers ou tout produit défectueux vendu aux clients des serveurs partagés de PASEO.

L’ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Vous devez envoyer les données et les champs demandés par le système d’enregistrement de domaines, les serveurs ou tout autre service contracté par PASEO par le biais de votre courrier électronique ou de la plate-forme qui collecte vos données. Le système vous demandera votre nom, votre adresse électronique, un mot de passe de votre choix, votre adresse IP, votre adresse, votre numéro de téléphone et toute autre donnée requise par le service contractuel. Si un client possède la même adresse électronique, le système vous demandera de modifier cette information. Vous serez responsable de la sauvegarde de ces données et ne les communiquerez jamais à des tiers. En tant que client, vous reconnaîtrez et affirmerez que les données sont les vôtres, vraies et réelles, en envoyant les formulaires à PASEO ou à l’adresse électronique contact@agence-paseo.fr. En tant qu’utilisateur. Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales de PASEO, PASEO se réserve le droit d’annuler ou de résilier un compte en cas d’inactivité prolongée. Si vous avez oublié votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, vous disposez de systèmes automatiques pour récupérer ces données. Conformément aux dispositions de l’article 27.1.c de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et aux RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques) Le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager PASEO de toute responsabilité découlant de tout dommage corporel ou matériel causé par tout produit vendu ou distribué en relation avec les serveurs de PASEO. PASEO se réserve le droit d’intervenir sur l’un des sites hébergés sur ses serveurs dans l’intérêt de ses clients. Tout matériel fourni par le client qui enfreindrait les droits de propriété d’un tiers sera sous la responsabilité du client, de sorte que le client n’enverra que le contenu de sa paternité, étant lui, pleinement responsable de tout le contenu de son site web ou du service qui le requiert.

Parfois, les clients n’ont pas de contenu, donc à titre de test, PASEO, mettra du contenu de test une fois le travail effectué, le client sera responsable de la modification de ces contenus de test.

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Tous les services fournis par PASEO peuvent être utilisés à des fins légales. La transmission, le stockage ou la présentation de toute information, donnée ou matériel en violation de toute loi en France ou dans le pays où se trouve le serveur est interdite. Cela inclut, mais n’est pas limité à : du matériel protégé par le droit d’auteur, du matériel que nous jugeons menaçant ou obscène, ou du matériel protégé par le secret commercial et d’autres lois. L’abonné s’engage à indemniser PASEO et ses employés de toute réclamation résultant de l’utilisation du service qui serait préjudiciable à l’abonné ou à toute autre partie. Les contenus ou utilisateurs criminels sont généralement suspendus de notre réseau dès qu’ils sont découverts, bien que nous vous disions toujours quand et pourquoi une action a été entreprise. La pornographie est interdite sur tous les serveurs partagés de PASEO. Cela inclut les sites qui contiennent des images et/ou des publicités sexuellement explicites ou hardcore. L’abonné reconnaît que le service fourni est de nature telle que le service peut être interrompu pour de nombreuses raisons autres que la négligence de l’entreprise et que les dommages résultant de toute interruption de service sont difficiles à déterminer. Par conséquent, l’abonné accepte que PASEO ne soit pas responsable des dommages résultant de telles causes qui échappent au contrôle direct et exclusif de la société. L’abonné comprend et accepte que la responsabilité de la société pour sa propre négligence ne peut en aucun cas dépasser un montant égal aux dépenses supportées par les abonnés au service pendant la période du dommage. En aucun cas, la société ne peut être tenue pour responsable de dommages, pertes ou préjudices particuliers ou indirects. Illégalité sous quelque forme que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, la distribution ou la copie non autorisée de logiciels ou d’autres données protégés par des droits d’auteur, le harcèlement, la fraude, le trafic de matériel obscène. Certains types de contenus indésirables ne sont pas autorisés sur notre réseau. Nous n’hébergeons pas de contenu pour adultes, quel qu’il soit. Le contenu relatif au piratage, au craquage, à Warez et à IRC n’est pas autorisé. Les téléchargements de logiciels, d’audio et de vidéo ne peuvent être reçus que si vous êtes l’auteur et le propriétaire des droits sur les ressources ou si vous avez le droit de distribuer le matériel. Les comptes suspendus en raison d’une violation du contenu ou de la PUA ne sont en aucun cas restitués.

DES SCRIPTS INTERDITS

Les scripts suivants sont interdits d’utilisation sur nos serveurs et ne peuvent être chargés ou exécutés. Les raisons de leur interdiction comprennent les effets négatifs sur la charge des serveurs, les invitations aux pirates informatiques/spammers/activités criminelles, etc.

Gouttes d’œuf IRC

Serveurs mandataires

Les poseurs de bombe

Courriers anonymes

Usurpation d’identité

Scanners portuaires

Hivemail

Scripts d’accès Telnet ou SSH

nph-proxy (et autres scripts qui fonctionnent comme des proxy)

UBB (Ultimate Bulletin Board, toutes versions)

lstmrge.cgi

phpShell

FormMail.cgi, FormMail.pl de Matt’s Script Archive ne sont pas autorisés.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PASEO ne peut être tenu responsable de tout dommage, y compris les dommages accessoires et indirects, résultant du fait que les serveurs de PASEO sont hors ligne ou indisponibles pour quelque raison que ce soit. En outre, PASEO ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, y compris les dommages accessoires ou indirects, résultant de la corruption ou de la suppression d’un site web de l’un des serveurs de PASEO. Tous les dommages-intérêts seront limités à la cessation immédiate du service.

L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

PASEO n’est pas responsable des pannes de système, des accidents ou des pertes de données. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune estimation anticipée des bénéfices qu’un client aurait réalisés si son site était en service. Certains services fournis par PASEO sont revendus. Ainsi, certains équipements, routages, logiciels et programmations utilisés par PASEO ne sont pas directement détenus ou écrits par PASEO. En outre, PASEO décline toute responsabilité quant à l’utilisation de nos comptes clients. Si l’une des conditions n’est pas remplie, le compte en question sera automatiquement désactivé. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans restitution, comme PASEO le juge approprié. En outre, PASEO se réserve le droit de modifier tout ou partie des politiques, lignes directrices et dispositions légales ci-dessus sans préavis.

LA CONFIDENTIALITÉ

Toute information ou documentation fournie par l’une des parties à l’autre dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution du présent contrat est considérée comme confidentielle et exclusive de la partie qui la fournit et ne peut être communiquée. Il ne sera utilisé que pour fournir les services prévus par le contrat. Afin de respecter cette condition, la Direction de PASEO, donnera des instructions précises à tout le personnel technique ayant accès. Cette confidentialité sera maintenue après la fin du contrat. En ce qui concerne les données personnelles hébergées dans l’un des plans d’hébergement, PASEO est conforme à la réglementation en vigueur, avec une attention particulière pour la RPGD que vous devez consulter dans notre Politique de confidentialité. L’équipe technique de PASEO a l’obligation de ne pas accéder à ces données, sauf si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service contractuel ou si le client lui-même le demande, auquel cas PASEO gardera les données totalement confidentielles. Une fois le contrat terminé, les données seront conservées pendant 5 jours supplémentaires pendant lesquels le client aura accès, après quoi elles pourront être supprimées définitivement.

Le client doit garder à l’esprit que nous travaillons avec des programmeurs et des concepteurs, de sorte que PASEO ne peut être tenu responsable de l’utilisation inappropriée par des tiers ou des entreprises sous-traitantes.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

PASEO se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de ce site. Le visiteur et l’utilisateur seront automatiquement liés par les conditions d’utilisation qui sont en vigueur au moment où ils accèdent au site web, ils doivent donc lire périodiquement ces conditions d’utilisation.

Termes et conditions de conception de sites web

1) PASEO commence à travailler sur un projet après avoir reçu un paiement initial. Sauf indication contraire par écrit, le client paie le solde restant à la fin du projet ou après 3 mois à compter du premier paiement. Les sites web deviennent actifs en direct après l’achèvement du projet, lorsque tous les paiements sont réglés. L’hébergement et l’enregistrement du nom de domaine, doivent être payés chaque année et renouvelés avant la date d’expiration, sinon ils seront supprimés.

2. les services supplémentaires sont payés de leur poche, sous forme de paiement supplémentaire, sous forme de frais de service ou de taux horaire. Si les clients ont besoin de services supplémentaires, les frais appropriés sont ajoutés à leur facture et ils sont payés en conséquence.

3. Des retards dans l’achèvement des projets peuvent survenir lorsque :

Il y a un retard dans les paiements
Le client demande des modifications supplémentaires dans la conception, la structure et le contenu du projet
Le client nous envoie le contenu du site dans un délai de plus de deux jours
Le client achète un service supplémentaire lié au projet
Il y a un retard dans la réception de tout matériel formant le client
Les estimations des délais ne sont qu’approximatives et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de PASEO. À tout moment et à sa seule discrétion, PASEO peut décider de mettre un projet en attente.

4. PASEO n’est en aucun cas responsable de répondre à des attentes déraisonnables ou de demander à PASEO de décider s’il s’agit ou non d’une demande ou d’une attente raisonnable ou si cela s’inscrit dans le cadre de l’offre de services à ses clients. Par exemple, si le client achète un certain service, mais que pour être entièrement satisfait, PASEO décide qu’un service supplémentaire est nécessaire, alors il n’est plus de la responsabilité ou de l’engagement de satisfaire le client de PASEO. En d’autres termes, PASEO garantit la satisfaction de 100% dans le cadre de son accord initial avec le client, tout travail effectué en dehors de l’accord initial sera chiffré séparément.

5. Les services ou parties de services (c’est-à-dire les éléments d’un projet) qui ont été approuvés par le client sont considérés comme des services dont le client est satisfait. Tout travail supplémentaire sur ces services (modifications de conception) sera facturé en conséquence.

6. Sauf indication contraire, tous les statuts de projet sont définis pour être achevés après une période de 3 mois (calculée à partir de la date du premier paiement). Cela signifie qu’aucun travail ne sera plus effectué sur ce projet et qu’aucun service ne sera fourni. Cela ne s’applique pas à l’hébergement et à l’enregistrement des noms de domaine, qui sont fournis indépendamment de l’état d’avancement du projet, et uniquement en fonction des paiements des clients.

7. Une fois le site web activé, une seule révision sera effectuée, où le client pourra demander les changements nécessaires dans le contenu et les images. La période de révision maximale sera d’une semaine.

8. Une fois le site web terminé, le client disposera d’un délai maximum d’une semaine pour recevoir des conseils.

9. Le design sera le même que celui convenu dans les e-mails, PASEO fournit des modèles avant de commencer un projet web ou une application, le client accepte le design avec le paiement et commence le projet web.

À propos des données relatives au traitement des cartes de crédit

Veuillez noter que pour des raisons de sécurité, PASEO est toujours utilisé :

Elle empêche tout accès non autorisé, maintient l’exactitude des données et garantit l’utilisation correcte des informations en employant des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations qu’elle collecte en ligne et hors ligne.
Elle fait appel aux services d’entreprises tierces de confiance pour gérer les informations sécurisées relatives aux cartes de crédit et les paiements sur les sites web de ses clients. Ces sociétés facturent des frais de transaction et/ou des frais par mois dont le client est responsable. La plupart de ces entreprises proposent différents plans tarifaires qui répondent au mieux aux besoins commerciaux du client en fonction du volume de ses transactions en ligne.

À propos de ce site

Tous les prix indiqués sur ce site ou fournis par courrier électronique sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Ces prix sont simplement informatifs et PASEO ne s’y engage pas nécessairement pour votre projet. Pour recevoir un devis gratuit pour votre projet, veuillez le faire via contact@agence-paseo.fr ou générer un devis sur notre site web.
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Examen et placement des Conception d’applications sur les sites d’examen

PASEO s’efforce de se rendre sur des sites tiers, certains de ces sites appellent nos clients et passent 30 minutes – 1 heure au téléphone avec eux pour discuter de leur expérience avec nous.

Le design de l’application apparaît dans 3 ^rd commentaires du site. Bien que les sites examinent en raison de leur propre diligence Tous les classements élaborés et publiés par 3 ^rd examiner les sites des parties ou représenter l’avis indépendant de 3 ^rd et sont dérivés d’un jugement indépendant, d’une analyse et de critères subjectifs/objectifs. En développant et en publiant ces classifications, 3 ^rd les entreprises ne font aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude ou à la faisabilité de la classification. Les utilisateurs de la classification reconnaissent et acceptent d’agir avec la diligence nécessaire pour arriver à des décisions en connaissance de cause de leur propre jugement. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les évaluations doivent être utilisées comme un outil de prise de décision, mais ne doivent pas être considérées comme la fin de toute évaluation.

À propos des projets et des studios de conception de sites web

PASEO n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web qu’elle conçoit et/ou héberge. PASEO n’a aucun contrôle sur les informations, les matériaux ou les produits qui se trouvent sur le site web. PASEO ne sert pas de consultant pour ses clients, et les clients sont entièrement responsables de tout ce qui se trouve sur leurs sites web.
En raison de la nature du travail de conception et de programmation, les sites web apparaissent toujours différemment sur les différents ordinateurs. La résolution d’écran, le système d’exploitation et le logiciel de navigation ne sont que quelques exemples de variables qui peuvent affecter l’apparence d’un site web. Le client doit être conscient de ces variations possibles et PASEO n’en est pas responsable.

À propos des contenus fournis par le Client

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